pacte des solidarités
17/11/2023 00:00:00 -
La déclinaison locale du Pacte des solidarités s'enclenche. En attendant (encore) les modalités de ...... La déclinaison locale du Pacte des solidarités s'enclenche. En attendant (encore) les modalités de la contractualisation 2024/2027 avec les départements, on connaît enfin celles de l'engagement
06/06/2024 00:00:00 -
Où en est le Pacte des solidarités ? Le 3 juin, la rencontre entre la ministre Catherine Vautrin et...... Où en est le Pacte des solidarités ? Le 3 juin, la rencontre entre la ministre Catherine Vautrin et les associations signataires a été l’occasion pour chacun de faire son point d’étape. La hausse
14/09/2023 00:00:00 -
Avant la présentation du Pacte des solidarités fixée au 18 septembre, le Collectif Alerte plante le...... Avant la présentation du Pacte des solidarités fixée au 18 septembre, le Collectif Alerte plante le décor : "Il y a urgence à apporter une réponse structurelle à la pauvreté." Ce, face aux "graves
20/09/2023 00:00:00 -
Il se faisait attendre depuis de longs mois. Le Pacte des solidarités a enfin été présenté par la P...... Il se faisait attendre depuis de longs mois. Le Pacte des solidarités a enfin été présenté par la Première ministre, le 18 septembre. En lien avec les chantiers du quinquennat comme France Travail
30/11/2023 00:00:00 -
En 2024, les départements sont invités à contractualiser avec l’État dans le cadre du Pacte des sol...... En 2024, les départements sont invités à contractualiser avec l’État dans le cadre du Pacte des solidarités et de la réforme de France Travail. Le premier volet s'articule autour de trois objectifs
02/11/2023 00:00:00 -
Le volet métropolitain des nouveaux pactes locaux des solidarités qui se déploieront entre 2024 et ...... Le volet métropolitain des nouveaux pactes locaux des solidarités qui se déploieront entre 2024 et 2027 est détaillé. Cette contractualisation respectera quatre principes : une pluriannualité
01/12/2022 00:00:00 -
Le 28 novembre, le gouvernement a lancé la concertation sur le Pacte des solidarités qui sera soumi...... Le 28 novembre, le gouvernement a lancé la concertation sur le Pacte des solidarités qui sera soumis à signature début 2023. Les quatre priorités ? Prévention de la pauvreté et lutte contre
10/11/2022 00:00:00 -
Lancée en septembre 2018, la Stratégie de lutte contre la pauvreté arrive à son terme. Afin "d’ampl...... renouvelé" avec les départements, les métropoles et les communes, ce via la signature d’un Pacte des solidarités, a indiqué le gouvernement le 3 novembre. Les collectivités seront associées "cet automne" à
16/02/2023 00:00:00 -
Les modalités de prolongation de la contractualisation menée avec les départements dans le cadre de...... du Pacte des solidarités au niveau local l'an prochain. Au programme ? La poursuite des priorités des précédentes conventions d'appui, dont le calendrier est harmonisé, ainsi que la prise en compte
30/03/2023 00:00:00 -
À l'occasion du 92e congrès de l'Unccas, son président Luc Carvounas, a appelé le 28 mars à un "nou......." L'occasion pour le ministre Jean-Christophe Combe de souligner que le futur Pacte des solidarités ne sera pas qu’un "exercice de programmation budgétaire" mais aussi "une vision partant des besoins
20/06/2024 00:00:00 -
Généralisées en 2005, les équipes mobiles psychiatrie précarité (EMPP) seront désormais coordonnées...... des EMPP sera aussi bientôt publié. Ces mesures sont prévues par le Pacte des solidarités. Instruction n° DGOS/P3/2024/82 du 6 juin 2024
21/06/2018 00:00:00 -
Sur le dossier des allocations individuelles de solidarité (AIS), toute sortie de crise semble s’él...... Sur le dossier des allocations individuelles de solidarité (AIS), toute sortie de crise semble s’éloigner. C’est avec "tristesse" et "consternation" que le président de l’ADF indique, le 21 juin
25/01/2024 00:00:00 -
Dans le cadre de France Travail, le soutien de l’État aux départements en faveur de l’insertion et ......, l’intensification de l’offre de solutions locales ainsi que l'accompagnement rénové des allocataires du RSA. Pour rappel, les collectivités peuvent opter pour une contractualisation unique avec celle du Pacte
16/10/2024 00:00:00 -
Difficile pour les acteurs de comprendre le cap donné par le projet de loi de finances (PLF) pour 2......, ce budget deviendrait une façade », juge Emmanuel Bougras. Aucun doute, en revanche, sur la hausse des crédits du Pacte des solidarités, liée à la contractualisation avec les métropoles et la préfiguration
23/05/2024 00:00:00 -
À la veille du scrutin au Parlement européen des 6 et 9 juin, les organisations du secteur affichen....... Objectifs ? Obtenir une place pour les partenaires sociaux dans la construction des nouvelles solidarités et un soutien renforcé aux structures du champ. Les employeurs proposent notamment un commissariat
01/06/2017 00:00:00 -
Le 30 mai, l’Assemblée des départements de France (ADF) a débuté sa série de rencontres avec les me......, Richard Ferrand. L’occasion pour les élus de poser les bases du futur Pacte de confiance avec l’État, "qui doit être placé sous le signe de la décentralisation". Parmi les conditions indispensables
08/02/2024 00:00:00 -
"Jeunes, travailleurs pauvres, familles monoparentales, enfants, bénéficiaires de minima sociaux [....... des démarches ont certes été engagées dernièrement, tel que le Pacte des solidarités, nos concitoyens les plus fragiles n’ont pas le temps d’attendre qu’il produise pleinement ses effets sur le terrain
01/02/2024 00:00:00 -
4,2 millions de personnes non ou mal logées, plus d'un million vivant en habitat indigne, 2,6 milli...... ces difficultés, le Pacte des solidarités "s’est révélé pour le moins minimaliste", pointe l'organisation. Si le principal chantier structurant de la solidarité à la source "peut s’avérer positif, il ne saurait
31/05/2006 00:00:00 -
Le décret budgétaire et tarifaire, en application de l'ordonnance de simplification du droit, est d......... La DGAS propose un pacte aux fédérations: mobiliser leurs troupes sur les indicateurs, en échange d'un assouplissement de l'article problématique du décret. Pendant trois ans, elles pourraient ainsi
18/06/2014 00:00:00 -
Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), dest...... Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), destinés à mettre en œuvre le Pacte de responsabilité et de solidarité ainsi que le plan d’économies